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Fiche signalétique


CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
(N° SIREN : 200023125)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François ONETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Téléphone 01 64 43 35 10
Fax 01 64 40 33 13
Courriel rbauer@lesportesbriardes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 567
Densité moyenne (hab/km²) 689,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
collecte des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés.
traitement des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés.
- Soutien de projets contribuant à la protection et la mise en valeur de l’environnement. Chaque projet sera au préalable inscrit explicitement dans les statuts au terme d’une étude suivie d’une modification statutaire. - Mise en place et suivi d’un Agenda 21 à l’échelle communautaire. - Mise en place et suivi d’un plan intercommunal de prévention dans le prolongement de l’adoption des Plans de prévention des risques (PPRI et PPRT).
- Actions en faveur du développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention en partenariat avec l’Agence régionale de santé, le Conseil général, l’hôpital de Forcilles, la clinique de Tournan-en-Brie, les professionnels et établissements de santé du territoire. - Etude d’opportunité et de faisabilité pour favoriser l’accueil des personnes âgées (EHPAD, MAPA…).
dispositifs locaux d'intérêt communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
- Elaboration d’un schéma des équipements sportifs et culturels
- Etude d’opportunité en vue de la construction, gestion et entretien d’un centre nautique.
- Etude pour la mise en œuvre d’une politique en matière d’éducation musicale dans le cadre d’un schéma intercommunal de développement de la musique
La CC n'est pas compétente en matière de ZAC
• Réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des Autorités Organisatrices du Transport
création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire; Elaboration, réalisation et entretien d'un schéma de pistes cyclables, équestres, pédestres intercommunales. Sont d'intérêt communautaire les postes cyclables de la carte annexée aux statuts.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
- Elaboration, réalisation et entretien d’un schéma de pistes cyclables, équestres, pédestres intercommunales. Sont d’intérêt communautaire les pistes cyclables de la carte annexée aux statuts. CETTE COMPETENCE EST INSCRITE AU TITRE DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
"Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes".
création, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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