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Fiche signalétique


CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
(N° SIREN : 200023125)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François ONETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Téléphone 01 64 43 35 10
Fax 01 64 40 33 13
Courriel rbauer@lesportesbriardes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 752
Densité moyenne (hab/km²) 692,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d’intérêt communautaire
IC délib° 25/01/19 : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - festival de musique à l'échelle intercommunale (fonctionnement) ; - étude sur le transfert des conservatoires et des écoles de musique ; - bassin nautique intercommunal situé sur les communes de Gretz-Armainvilliers (construction, fonctionnement, aménagement) ; - dojo intercommunal situé sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière (construction, fonctionnement, aménagement) ; - salle de gym située sur la commune de Lésigny (construction, fonctionnement, aménagement) ;
IC délib° 25/01/19 : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - établissement communal public répondant aux caractéristiques suivantes : groupe scolaire de plus de 800 élèves.
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
• Réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des Autorités Organisatrices du Transport
création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
"Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes".
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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