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Fiche signalétique



CC Pays de Nemours
(N° SIREN : 200023240)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nemours
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/2009
Date d'effet 10/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Vincent MEVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 quai Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77140 NEMOURS
Téléphone 01 64 78 69 05
Fax
Courriel secretariat@paysdenemours.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 936
Densité moyenne (hab/km²) 138,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
actions relatives à la rivière loing ; la maitrise des eaux pluviales et du ruissellement, la défense contre les inondations ; la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; la valorisation et la répartition des ressources en eau
lutte contre la pollution toute action prévue par la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 et le code de l'environnement protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides
réalisation d'une étude des besoins pour la petite enfance accompagnement d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de la CC dans le cadre de la mission locale; Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles itinérant sur les communes de moins de 10000 habitants (jusqu'au 31/12/2015) Création et gestion de Relais Assistants Maternels sur le territoire communautaire (à compter du 1er janvier 2016)
aménagement et gestion des ZAC et réserves foncières d'intérêt communautaire
réalisation d'une étude préalable à l'éventuel transfert des équipements sprotifs structurants à l'échelle intercommunale construction entretien et fonctionnement des installations sportives desservant et utilisés par les collèges de nemours et saint pierre les nemours appartenant au syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de nemours mise à disposition d'équipements sportifs utilisés par les collégiens
élaboration, approbation, révision et suivi
élaboration, approbation, révision et suivi
transport et accueil des élèves des écoles primaires à destination de la piscine tournesol transport public de voyageurs et transport scolaire sur le périmètre intercommunal élèves fréquentant : - les établissements primaires de la chapelle la reine, nanteau sur lunain, nemours, nonville, paley, poligny, remauville, rosiers, saint pierre les nemours, souppes sur loing, treuzy levelay, villemarechal, villemer - les élèves fréquentant les établissements secondaires et techniques suivants: avon, champagne sur seine, fontainebleau, héricy, nemours, montereau fault yonne, saint pierre les nemours, varennes sur seine - le transport des usagers sur le réseau STILL à destination des gares de saint pierre les nemours, transports de voyageurs commerciaux à destination des gares d'avon, saint pierre les nemours, souppes sur loing, veneux les sablons, montereau fault yonne
cf transports scolaires
réponse à des missions dans le cadre des missions d'études intercommunales liées à la loi SRU et au plan de déplacements urbains
aménagement et gestion des parkings d'intérêt communautaire
élaboration d'un schéma touristique intercommunal animation touristique développement de l'offre d'hébergement touristique sur le territoire réalisation d'aménagements touristiques d'intérêt communautaire
d'intéret communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logment des personnes défavorisées, élaboration du PLH, réalisation, suivi et évaluation du plh
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
étude sur la mutualisation des moyens humains et matériels des communes membres et de la communauté de communes ecercice du droit de préemption dans le cadre des compétences exercée par la CC et ce après délégation de la ou les communes concernées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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