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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bagneaux-sur-Loing |
Arrondissement | Fontainebleau |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/10/2009 |
Date d'effet | 10/12/2009 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Valérie LACROUTE |
Complément d'adresse du siège | mairie |
Numéro et libellé dans la voie | place de l'hôtel de ville |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77167 bagneaux sur loing |
Téléphone | 01 64 78 69 05 |
Fax | |
Courriel | secretariat@paysdenemours.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 26 863 |
Densité moyenne (hab/km²) | 210,77 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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actions relatives à la rivière loing ; la maitrise des eaux pluviales et du ruissellement, la défense contre les inondations ; la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; la valorisation et la répartition des ressources en eau |
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés |
lutte contre la pollution toute action prévue par la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 et le code de l'environnement protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides |
réalisation d'une étude des besoins pour la petite enfance accompagnement d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de la CC dans le cadre de la mission locale |
aménagement et gestion des ZAC et réserves foncières d'intérêt communautaire |
études et création aménagement gestion, promotion-commercialisation, entretien et requalification des ZAE d'intérêt communautaire actions de développement économique d'intérêt communautaire : - animation économique du territoire -action de promotion et de prospections économiques - actions d'aide économique aux entreprises - études et préconisations d'actions de requalification des ZAE d'intérêt communautaire |
réalisation d'une étude préalable à l'éventuel transfert des équipements sprotifs structurants à l'échelle intercommunale construction entretien et fonctionnement des installations sportives desservant et utilisés par les collèges de nemours et saint pierre les nemours appartenant au syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de nemours mise à disposition d'équipements sportifs utilisés par les collégiens |
élaboration, approbation, révision et suivi |
élaboration, approbation, révision et suivi |
transport et accueil des élèves des écoles primaires à destination de la piscine tournesol transport public de voyageurs et transport scolaire sur le périmètre intercommunal élèves fréquentant : - les établissements primaires de la chapelle la reine, nanteau sur lunain, nemours, nonville, paley, poligny, remauville, rosiers, saint pierre les nemours, souppes sur loing, treuzy levelay, villemarechal, villemer - les élèves fréquentant les établissements secondaires et techniques suivants: avon, champagne sur seine, fontainebleau, héricy, nemours, montereau fault yonne, saint pierre les nemours, varennes sur seine - le transport des usagers sur le réseau STILL à destination des gares de saint pierre les nemours, transports de voyageurs commerciaux à destination des gares d'avon, saint pierre les nemours, souppes sur loing, veneux les sablons, montereau fault yonne |
cf transports scolaires |
réponse à des missions dans le cadre des missions d'études intercommunales liées à la loi SRU et au plan de déplacements urbains |
aménagement et gestion des parkings d'intérêt communautaire |
élaboration d'un schéma touristique intercommunal animation touristique développement de l'offre d'hébergement touristique sur le territoire réalisation d'aménagements touristiques d'intérêt communautaire |
d'intéret communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logment des personnes défavorisées, élaboration du PLH, réalisation, suivi et évaluation du plh |
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
étude sur la mutualisation des moyens humains et matériels des communes membres et de la communauté de communes ecercice du droit de préemption dans le cadre des compétences exercée par la CC et ce après délégation de la ou les communes concernées |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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