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Fiche signalétique


CC du Nord de l'Aube
(N° SIREN : 200023273)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mailly-le-Camp
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2009
Date d'effet 16/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 28 Rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10230 mailly le camp
Téléphone 03 25 37 31 52
Fax
Courriel cc-nord-aube@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 949
Densité moyenne (hab/km²) 14,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
2.3 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE Déchets ménagers - Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés - Création et gestion de centres d¿apports volontaires des déchets
2.3 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE Déchets ménagers - Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés - Création et gestion de centres d¿apports volontaires des déchets
2.5 - ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE Construction, aménagement, entretien et gestion de Relais d¿Assistantes Maternelles Construction de structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
2.2 - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L¿ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d¿intérêt communautaire Les zones d¿activités d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 1,5 hectare
Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire Les zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire sont les ZAC à créer d¿une superficie supérieure à 1,5 hectare
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d¿intérêt communautaire Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de Communes permettant la création de nouvelles zones d¿activités et de nouveaux équipements reconnus d¿intérêt communautaire
Création d'équipements touristiques dans les communes membres avec mise en valeur du patrimoine
2.4 - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE Contractualisation ou accompagnement de procédures d¿aménagement visant l¿amélioration de l¿habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
Conduite de la préfiguration du Pays de la Plaine de Champagne, l¿élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES 2.6 - POLE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Gestion d¿un pôle de secrétariat intercommunal COMPETENCES FACULTATIVES 2.7 - PRESTATIONS DE SERVICES Prestation de services de secrétariat et de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d¿établissements publics de coopération intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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