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Fiche signalétique



CC Coeur de Tarentaise
(N° SIREN : 200023299)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moûtiers
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice PANNEKOUCKE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 133 quai Saint Réal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73600 Moûtiers
Téléphone 04 79 24 41 41
Fax 04 79 22 81 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 897
Densité moyenne (hab/km²) 35,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
la communauté est compétente pour l'aménagement, l'entretien, la valorisation et la promotion des sentiers d'intérêt communautaire.
la communauté de communes est compétente en matière d'aménagement entretien et gestion des zones d'activité économique d'intérêt communautaire
la communauté de communes est compétente pour la création, l'aménagement l'entretien et la gestion, l'entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire l - la communauté de communes est compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs et de pleine nature suivants : - les gymnases (équipements qui reçoivent des activités sportives, ouvertes à l'année orientées vers les populations permanentes) : - St Martin de Belleville (bourg centre), - Pomblière à St Marcel, - Moutiers : 2 gymnases situés dans l'espace sportif "Bardassier" ainsi que le complexe sportif "Bardassier" de Moutiers, comprenant, outre les 2 gymnases, le terrain de football, les courts de tennis, les annexes dont le club house à compter du 1er janvier 2015, - les plans d'eau aménagés et leurs équipements annexes (cf.annexes) à savoir : le plan d'eau de Hautecour et sa base de loisirs et le plan d'eau des Bruyères aux Menuires, - les pistes aménagées pour le ski de fond et les équipements associés, - les sites d'escalade autorisés et conventionnés, de via ferrata et de tyroliennes, ainsi que leurs voies d'accès (liste figurant dans AP), - le camping de Notre Dame du Pré, - le bassin d'eaux vives de Moutiers, - les équipements à créer sur le parcours des sentiers, La communauté de communes est compétente pour la création,l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une base de loisirs et de plein air avec bassins de natation à Bellecombe, Aigueblanche (en tant que membre du syndicat intercommunal du Morel au sein duquel la communauté de communes siégera en représentation substitution). La communauté de communes est compétente pour la promotion des activités qui utilisent ces équipements, et l'organisation de manifestations sportives décidées par l'assemblée délibérante et notamment "La Vincent Jay, Course de ski-roue" et la course cyclo-sportive "La Bourgui".
a communauté de communes est compétente en matière de politique culturelle d'intérêt communautaire
la communauté de communes est compétente en matière de transports publics de proximité - création et gestion des services de transports collectifs de proximité - restructuration de la gare routière et du pôle intermodal de Moutiers et le chalet des voyageurs, - la promotion et les aménagements propres à promouvoir le covoiturage, - les transports créés et gérés par des structures intercommunales dont la CCCT est membre
les transports créés et gérés par des structures intercommunales dont la CCCT est membre (SIVOM de Moutiers pour transports scolaires).
La communauté de communes est compétente pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi d'une politique enfance/jeunesse à destination des 3-25 ans. Cela comprend : - accueil de loisirs des 3/11 ans des mercredis et vacances scolaires, - accompagnement scolaire et animations périscolaires facultatives (cela exclut la gestion des accueils de loisirs périscolaires avant et après l'école, ainsi que la gestion des TAP) - coordination des temps d'activités périscolaires en lien avec les communes, - accueil de loisirs et animations jeunesse 12/18 ans sur l'ensemble du territoire - soutien aux partenaires du territoire agissant dans la tranche d'âge 3/25 ans Elle assure la maîtrise d'ouvrage des politiques contractuelles notamment le contrat cantonal jeunesse et le contrat enfance jeunesse de la caisse d'allocations familiales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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