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Fiche signalétique



CA du Grand Villeneuvois
(N° SIREN : 200023307)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Casseneuil
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2011
Date d'effet 31/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick CASSANY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue du Vieux Pont
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47440 Casseneuil
Téléphone 05 53 71 54 81
Fax 05 53 40 16 55
Courriel contact@cc-villeneuvois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 586
Densité moyenne (hab/km²) 139,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Entretien des berges du Lot et des cours d'eau d'intérêt communautaire sont déclarés d¿intérêt communautaire les seules parties des ruisseaux qui sont situés à l¿intérieur du périmètre d¿agglomération des communes et qui bordent les parcelles communales privées ou publiques, à l¿exception des ruisseaux du bassin versant de la Lède.
- pour l¿aménagement et l¿entretien des chemins de randonnées (VTT, Pédestre, équestre) d¿intérêt communautaire : sont déclarés d¿intérêt communautaire les chemins ruraux appartenant au domaine privé des communes et ouverts à la circulation publique pédestre - entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire
- Soutien financier par le subventionnement des associations à vocations culturelle ou sportive - soutien aux associations des parents à vocation pédagogique - subventionnement d'associations visant au développement des services à la personne ou au maintien à domicile ou dans les familles d'acceuil en particulier pour les personnes âgées
- mise en oeuvre de manifestations en faveur d'activité culturelles
- mise en oeuvre de manifestations en faveur d'activité sportives
 Elaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Révision du schéma
Elaboration et gestion de la compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
Création de ZAC avec droit de préemption urbain pour la création de ces zones
 Etude pour l¿implantation d¿une zone d¿activité communautaire par la réalisation de réserves foncières pour la création de la zone.
Révision du schéma directeur (SDAU)
Actualisation du schéma de développement commercial et élaboration d'une charte d'urbanisme commercial Etudes dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et du cadre de vie
la Communauté est compétente pour l¿aménagement et l¿entretien du réseau de voirie d¿intérêt communautaire et pour la mise en ¿uvre et l¿entretien des pistes cyclables d¿intérêt communautaire définis dans le règlement de voirie joint aux statuts.
 mise en ¿uvre des missions d¿accueil et d¿information touristique auprès des publics par tous moyens de communication, depuis des points d¿accueils information localisés notamment à Villeneuve-sur-Lot, Pujols, Casseneuil, Sainte-Livrade et Laroque-Timbaut.  élaboration et mise en ¿uvre d¿un plan de promotion et de communication touristique du territoire communautaire et de ses offres touristiques  élaboration de produits touristiques et mise en oeuvre de leur commercialisation  pilotage d¿actions contribuant à la professionnalisation des acteurs du tourisme villeneuvois et à leur implication dans le développement touristique du Grand Villeneuvois  exploitation du futur complexe touristique de Malbentre  assistance technique à la mise en ¿uvre des projets touristiques localisés sur le territoire communautaire dans le cadre d¿une convention expressément autorisée par le Conseil communautaire  conduites d¿études et de maîtrise d¿ouvrage de projets d¿aménagement et d¿équipement touristique ayant vocation à être créés sous la maîtrise d¿ouvrage de la CCGV dans le respect des articles L. 2251-1 et L. 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales  mise en ¿uvre d¿un service d¿assistance technique pour la conduite d¿animations locales aux organismes du villeneuvois oeuvrant dans ce domaine. Conformément aux dispositions de l¿article L. 2231-9 du CGCT, l¿exercice de cette compétence est confiée à l¿Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé « Office de Tourisme du Villeneuvois »
création d'un Pays
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication Exercice de la compétence très haut débit dans le cadre de l'article L.1425-1 du CGCT.
Création, aménagement et gestion des aires d'accueil
à titre facultatif : la Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres "l'instruction des autorisations d¿urbanisme" excluant la délivrance des actes d¿urbanisme qui reste sous l¿autorité des maires des communes membres. Par arrêté préfectoral du 10 février 2011, la Communauté de commune du Grand Villeneuvois est autorisée à conventionner avec le Conseil Général de Lot-et-Garonne afin d¿assurer le Transport à la Demande (cf arrêté préfectoral n° 2011041-0016 du 10/02/2011). Ce service sera exercé sur le territoire de la Communauté de commune du Grand Villeneuvois à l¿exception des communes de Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols, membres du Syndicat intercommunal d'études, de programmation, de réalisation et de gestion du groupement d'urbanisme, constituant un Périmètre de Transport Urbain.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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