Fiche signalétique

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SM Savoie déchets

(N° SIREN : 200023364)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Chambéry
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Usine d'incinération de Chambéry
Numéro et libellé dans la voie	336,rue de Chantabord
Distribution spéciale	CS 22425
Code postal - Ville	73024 CHAMBERY CEDEX
Téléphone	04 79 68 35 00
Fax	04 79 68 35 01
Courriel	contact@savoie-dechets.fr
Site internet	www.savoie-dechets.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	442 212
Densité moyenne (hab/km²)	72,09

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CA Arlysère (200068997)	CA
73	CA du Grand Chambéry (200069110)	CA
73	CA Grand Lac (200068674)	CA
38	CC Coeur de Chartreuse (200040111)	CC
73	CC Coeur de Savoie (200041010)	CC
73	CC Coeur de Tarentaise (200023299)	CC
73	CC de Haute-Tarentaise (247300254)	CC
73	CC des Vallées d'Aigueblanche (247300015)	CC
73	CC de Yenne (247300262)	CC
73	CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) (247300668)	CC
73	CC Les Versants d'Aime (247300817)	CC
73	CC Val Vanoise (200040798)	CC
73	SIRTOM Maurienne (257301457)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCOMPÉTENCES OBLIGATOIRES: --- traitement des ordures ménagères et assimilées ---- opérations de tri des collectes sélectives apportées sur les sites du SMIX ---- le SMIX n'est pas compétent pour les opérations de collectes, de transport et/ou de transfert avant traitement ou tri, ainsi que pour la gestion des déchetteries COMPÉTENCES OPTIONNELLES: ----gestion des crises et situations exceptionnelles antérieures à la création du SMIX et liées à sa compétence traitement: gestion de la crise de l'usine de Gilly sur Isère, gestion de la situation exceptionnelle concernant les exportations de l'usine de Chambéry durant ses travaux de modernisation----incinération des boues des stations d'épuration urbaines ---- gestion des passifs résultant de l'adhésion du SMITOM de Tarentaise

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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