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Fiche signalétique



SM Savoie déchets
(N° SIREN : 200023364)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chambéry
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine d'incinération de Chambéry
Numéro et libellé dans la voie 336,rue de Chantabord
Distribution spéciale CS 22425
Code postal - Ville 73024 CHAMBERY CEDEX
Téléphone 04 79 68 35 00
Fax 04 79 68 35 01
Courriel contact@savoie-dechets.fr
Site internet www.savoie-dechets.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 442 212
Densité moyenne (hab/km²) 72,09

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES: - traitement des ordures ménagères et assimilées - opérations de tri des collectes sélectives et assimilées apportées sur les sites du syndicat Le syndicat n'est pas compétent pour les opérations de collectes, de transport et/ou de transfert avant traitement ou tri (à l'exception du transport ou du transfert des déchets acheminés sur les sites de traitement ou de tri de Savoie Déchets et dont la redirection ou les exportations sont rendus nécessaires sur d'autres sites de traitement ou de tri), ainsi que pour la gestion des déchetteries COMPÉTENCES OPTIONNELLES: - gestion des crises et situations exceptionnelles antérieures à la création du Syndicat et liées à sa compétence traitement: - gestion de la crise de l'usine de Gilly sur Isère - incinération des boues des stations d'épuration urbaines compatibles avec le process d'incinération de l'unité de valorisation énergétique et traitement des déchets (UVETD) - gestion des passifs résultant de l'adhésion du SMITOM de Tarentaise

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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