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Fiche signalétique



CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
(N° SIREN : 200023372)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chamonix-Mont-Blanc
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Chamonix
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Téléphone 04 50 54 39 76
Fax
Courriel contact@cc-valleedechamonixmontblanc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 580
Densité moyenne (hab/km²) 38,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
- construction, entretien et gestion du collecteur intercommunal Chamonix-Les Houches, de la conduite du refoulement des effluents Servoz-Les Houches comprenant un poste de refoulement. - contrôle des raccordements au réseau public de collecte - exploitation et investissements sur les réseaux de collecte et de transport des eaux usées - gestion du service de l'assainissement non collectif - contruction, entretien et gestion des installation de traitement des eaux usées.
• adhésion aux structures intercommunales de gestion et de valorisation des rivières, cours d’eau, milieux aquatiques à qui elle confie la mise en œuvre de tout dispositif tel que le SAGE, contrats de milieux, démarches, évaluations et plans d’actions à l’échelle du bassin versant (alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement) • réalisation et gestion de l’ouvrage paravalanche de Taconnaz • étude et information portant sur la connaissance des risques naturels • sécurisation de l’accès au tunnel et col des Montets • aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnée • élaboration et animation du plan climat énergie territorial et soutien aux acteurs des secteurs environnementaux et énergétiques • suivi des mesures de qualité de l’air • création et animation d’une démarche de sensibilisation des populations au développement durable et bonnes pratiques environnementales • participations aux structures de concertation et aux procédures d’animation et de gestion des milieux naturels sensibles • prise en charge du réseau d’animateurs des espaces naturels et du centre de la nature montagnarde. • les autres actions suivantes dans le domaine de l’agriculture : ◦ accompagnement à la valorisation et promotion de l'activité pastorale ◦ soutien aux mesures d’accompagnement de la gestion de la forêt et de la filière bois ◦ soutien à la modernisation des bâtiments d'exploitation et leur insertion dans l’environnement ◦ plan d'aménagement de la forêt
- aide en équipement des structures éducatives : • enseignement du premier degré : mise à disposition de locaux et de matériels pour la médecine scolaire, prise en charge des frais de fonctionnement et d’équipement pour la psychologie scolaire.
• mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire dans les domaines du handicap, des services aux personnes dépendantes (EHPAD), de la précarité (réseau d’hébergements d’urgence et d’habitats adaptés), de l’insertion, de l’emploi, de la formation et de la prévention • création et gestion d’EHPAD ou gestion immobilière d’EHPAD • création, entretien et gestion d'une épicerie sociale • soutien à la mise en œuvre de la maison de santé pluridisciplinaire de Chamonix • construction, gestion, aménagement des maisons et pôles de santé sur son territoire • coordination de la politique enfance et jeunesse • portage d’actions ponctuelles basées sur la demande des jeunes • participation aux échanges et avis sur les décisions en matière de santé au travers d’équipements hospitaliers, de soins et de retraite du territoire • avis sur la mise en place de structures d’accompagnement des projets sanitaires et hospitaliers du territoire • accompagnement à l’équipement d’un réseau de liaison à destination des refuges du pays du Mont-Blanc en matière de sécurité • subventions aux associations d’aide ou de soins à domicile.
sont d'intérêt communautaire l'ensemble des nouvelles zones d'activité
• création et gestion des équipements structurants et de service à l’échelle communautaire Équipements sportifs ◦ Chamonix: centre sportif Richard Bozon, du terrain de football, du tremplin de saut, skate park Bois du Bouchet, terrains multisports des Pèlerins, street hockey ◦ les Houches: terrains de football, boulodrome, tennis extérieurs ◦ Servoz : tennis extérieurs ◦ les stades de slalom ◦ sites d’activités nordiques et pistes de ski de fond. ◦ Kandahar Équipements culturels : ◦ bibliothèques, des écoles de musique et de danse, des musées, maison de la mémoire et du patrimoine de Chamonix. ◦ Soutien à l’évènement Cosmojazz
• lycées : mesure d’accompagnement en matière d’acquisitions foncières et de travaux facilitant l’accès et le stationnement, la création ou la réhabilitation des lycées du territoire
• mise en réseaux des équipements existants sur le territoire • labellisation et accompagnement des manifestations sportives et culturelles majeures • création et gestion d’un « pass jeunes » pour les activités culturelles et sportives de loisirs • subventions aux associations sportives et évènements sportifs de dimension nationale et internationale • création d’équipements et d’outils de valorisation et de promotion de la randonnée • accompagnement et soutien au sport étude dans les domaines non pris en charge par les communes • coordination des usages des équipements culturels du territoires • soutien aux formations culturelles et artistiques à l’échelle du territoire
• mise en réseaux des équipements existants sur le territoire • labellisation et accompagnement des manifestations sportives et culturelles majeures • création et gestion d’un « pass jeunes » pour les activités culturelles et sportives de loisirs • subventions aux associations sportives et évènements sportifs de dimension nationale et internationale • création d’équipements et d’outils de valorisation et de promotion de la randonnée • accompagnement et soutien au sport étude dans les domaines non pris en charge par les communes • coordination des usages des équipements culturels du territoires • soutien aux formations culturelles et artistiques à l’échelle du territoire
Elaboration et révision du SCOT
Elaboration et révisions des schémas de secteur
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
ZAC à vocation économique
Elaboration d'un schéma territoriale de la mobilité (plan global de déplacement).
◦ élaborer toute démarche de contractualisation avec les instances publiques européennes, nationales, régionales et départementales (ex CDRA) ◦ participation aux politiques contractuelles de développement territorial passées avec l’État, l’Europe, la Région et le Département ◦ élaboration et mise en œuvre de politiques territoriales transfrontalières ◦ engagement et soutien de toute démarche de coopération transfrontalière voire transnationale dans les limites d’intervention des statuts
Accueil, information, promotion du tourisme et commercialisation d'activités touristiques Outil d'observation et d'étude de l'activité économique et touristique Création et gestion d'outils d'information et de promotion à destination de la clientèle touristique
◦ participation aux ouvrages ferroviaires ◦ contribution à la libre circulation sur le train
Promotion de l'usage des TIC et de leur accessibilité au plus grand nombre Etude et participation au déploiement d'un réseau d'équipement pour le haut débit. • mise en œuvre d’une politique visant à une réception des chaînes de télévision locales et nationales sur l’ensemble du territoire - communication : • création et gestion d'outils d'information à destination des populations permanentes et touristiques à l’échelle du territoire
Gestion des structures animalières : • création et gestion d’une structure d’accueil des animaux en divagation • création et gestion d’une structure de pension d’animaux en direction des populations locales et touristiques • création et gestion d’une structure pour l’élimination des cadavres d'animaux à l’échelle du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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