Fiche signalétique

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CC le Coeur du Pithiverais

(N° SIREN : 200023562)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pithiviers
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2009
Date d'effet	01/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place Denis Poission
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45300 PITHIVIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 685
Densité moyenne (hab/km²)	232,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Dadonville (214501199)	2 562
45	Pithiviers (214502528)	9 263
45	Pithiviers-le-Vieil (214502536)	1 860

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMITOMAP (syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers) (254500739)	SM fermé	156 710
45	SYND MIXTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (254502636)	SM fermé	75 396

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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