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Fiche signalétique



CC de la Gascogne Toulousaine
(N° SIREN : 200023620)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-Jourdain
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis IDRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'entreprises
Numéro et libellé dans la voie Zone d'activités du Pont Peyrin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32600 l'ISLE-JOURDAIN
Téléphone 05 62 07 71 16
Fax 05 62 07 71 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 409
Densité moyenne (hab/km²) 90,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Mise en œuvre d’une politique locale de gestion de l’eau pour atteindre les objectifs suivants : Améliorer la qualité des eaux Assurer les ressources en eau potable Limiter l’érosion des sols et le ruissellement Prévenir les risques d’inondation Préserver et restaurer les zones humides Sensibiliser tous les publics Sont d’intérêt communautaire, les actions suivantes engagées pour atteindre les objectifs susvisés : Sur le bassin versant de l’Hesteil : Les études de faisabilité et opérationnelles Les travaux, aménagements, acquisitions foncières ou la mise en place de mesures agro-environnementales découlant des études précitées
Sur l’ensemble du territoire intercommunal : Les actions découlant de l’étude sur la trame verte et bleue La candidature à des appels à projets et la réalisation des actions listées dans ces appels à projets Les actions de communication et de sensibilisation auprès de tous les publics (usagers, population, communes, agriculteurs…) pour l’amélioration de leurs pratiques La valorisation économique, notamment touristique, dans le respect de l’équilibre écologique des espaces concernés L’animation, la coordination et la collaboration avec les différents partenaires notamment avec les syndicats de rivière, les communes, le groupement des agriculteurs de la Gascogne Toulousaine, l’agence de l’eau Adour Garonne
Champs de la petite enfance (0-3 ans) - Définition, étude, animation, et coordination du projet territorial de la petite enfance. - création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-3 ans) - Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Champs de l’enfance et jeunesse (3-17 ans) à compter du 1er juillet 2016 - Définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse. - création, aménagement, gestion de structures d'accueil de jeunes sur le temps périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (A.L.S.H.) - soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement - création, aménagement, gestion de structures d’accueil jeunes. - Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer
Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation, l’entretien, et la gestion des équipements qui, par l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la Communauté. Relèvent de cette appréciation : - l’école de musique située à L’ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à L’ISLE-JOURDAIN - une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers - la Maison des Jeunes et de la Culture de L’ISLE-JOURDAIN - le stade Laurent Garros de FRÉGOUVILLE - Sont déclarés d’intérêt communautaire la réalisation, l’entretien, et la gestion des équipements qui, par l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la Communauté. Relèvent de cette appréciation : - l’école de musique située à L’ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à L’ISLE-JOURDAIN - une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers - la Maison des Jeunes et de la Culture de L’ISLE-JOURDAIN - le stade Laurent Garros de FRÉGOUVILLE
- Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive ou de transports - Politique de développement des sports et de la culture Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal Création d’un Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l’Office Intercommunal des Sports.
- Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive ou de transports - Politique de développement des sports et de la culture Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal Création d’un Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l’Office Intercommunal des Sports.
Exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres, dans le cadre d'opérations relevant de la compétence "développement économique"
Elaboration d¿un schéma directeur et de schémas de secteurs.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
ZAC et lotissements pour les zones à vocation économique d'intérêt communautaire
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres dans le cadre d'opérations relevant de la compétence développement économique
Sont d’intérêt communautaire, les voiries desservant les zones d’activités économiques, listées ci après La rue Appert (Z.A. de Buconis à L’ISLE-JOURDAIN) Les Rues Ampère et Boulle (Z.I. des Poumadères à L’ISLE-JOURDAIN) Tronçon de la voie « de CLERMONT-SAVÈS par Largente » depuis la R.N. 124 sur une longueur de 800 mètres Tronçon de chemin communal qui relie la Z.A. de Pont Peyrin à la D. 246 Chemin du bois qui relie le parking de Leader Price (SÉGOUFIELLE) au Giratoire de Bigot Tronçon de la voie communale qui relie la R.D. 121 jusqu’à la desserte de l’entreprise Lafarge sur une longueur de 700 mètres. Dans le cadre de cette compétence, dans les conditions définies par une convention, la communauté de communes peut intervenir en tant que prestataire de services pour le compte d’autres collectivités et d’établissements publics.
Les chemins de randonnée identifiés par le schéma local de développement touristique : soutien à la conception des chemins de randonnées, réalisation de petits équipements (signalétique et balisage) et mise en réseau des circuits de randonnée.
mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ( PLH) et d’opérations programmées d’amélioration de l'habitat
Accessibilité Élaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (P.A.V.E.) Réalisation des Diagnostics des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) et des Installations Ouvertes au Public (I.O.P.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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