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Fiche signalétique


CC de la Gascogne Toulousaine
(N° SIREN : 200023620)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-Jourdain
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis IDRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'entreprises
Numéro et libellé dans la voie Zone d'activités du Pont Peyrin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32600 l'ISLE-JOURDAIN
Téléphone 05 62 07 71 16
Fax 05 62 07 71 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 205
Densité moyenne (hab/km²) 79,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement Dans le respect des schémas départementaux et régionaux, la communauté de communes contribue à la protection et à la mise en valeur de l’environnement par les actions suivantes : Organisation, gestion, soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière de développement durable, de protection de l’environnement, de développement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. »
CIAS : Gestion du service d'aide à domicile
Champs de la petite enfance (0-3 ans) • Définition, étude, animation, et coordination du projet territorial de la petite enfance. • création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-3 ans) • Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer
CIAS pour la gestion d'un SAD sur le territoire intercommunal
réalisation, l’entretien, et la gestion des équipements qui, par l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la Communauté. Relèvent de cette appréciation : - l’école de musique située à L’ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à L’ISLE-JOURDAIN - une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers - la Maison des Jeunes et de la Culture de L’ISLE-JOURDAIN - le stade Laurent Garros de FRÉGOUVILLE - le futur stade de MONFERRAN-SAVES
Champs de l’enfance et jeunesse (3-17 ans) à compter du 1er juillet 2016 - Définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse. - création, aménagement, gestion de structures d'accueil de jeunes sur le temps périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (A.L.S.H.) - soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement - création, aménagement, gestion de structures d’accueil jeunes. - Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer
Sport et culture : • Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive • Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal • Coordination des acteurs et des actions culturels du territoire • Déclinaison de la politique sportive de l’Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) et appui aux associations
Sport et culture : • Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l’offre culturelle, sportive • Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal • Coordination des acteurs et des actions culturels du territoire • Déclinaison de la politique sportive de l’Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) et appui aux associations
Les chemins de randonnée identifiés par le schéma local de développement touristique : soutien à la conception des chemins de randonnées, réalisation de petits équipements (signalétique et balisage) et mise en réseau des circuits de randonnée.
mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ( PLH) et d’opérations programmées d’amélioration de l'habitat
Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s dans les conditions définies à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
Maison France Service sur la commune de L’Isle-Jourdain
Accessibilité Élaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (P.A.V.E.) Réalisation des Diagnostics des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) et des Installations Ouvertes au Public (I.O.P.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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