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Fiche signalétique



CC de la Gascogne Toulousaine
(N° SIREN : 200023620)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-Jourdain
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis IDRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'entreprises
Numéro et libellé dans la voie Zone d'activités du Pont Peyrin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32600 l'ISLE-JOURDAIN
Téléphone 05 62 07 71 16
Fax 05 62 07 71 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 616
Densité moyenne (hab/km²) 82,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etudes de zonage de l¿assainissement collectif et autonome. Contrôle de l¿assainissement autonome.
Construction, entretien, gestion et fonctionnement des bâtiments destinés à accueillir les jeunes enfants de moins de 6 ans, hors activités scolaires et périscolaires
Création, extension, aménagement, gestion, communication et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et agricoles qui sont d'intérêt communautaire : - toutes les zones d'activités économiques existantes et leurs extensions - toute nouvelle zone d'activités économiques
Construction, aménagement et entretien de bâtiments relais et d'hôtels d'entreprises Création, aménagement et entretien de la Maison Commune Emploi Formation de la Save à la Gimone Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et promotion des activités économiques
Sont déclarés d¿intérêt communautaire la réalisation, l¿entretien et la gestion des équipements qui, par l¿origine géographique des usagers, l¿absence d¿équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d¿être pris en charge par la communauté. Relèvent de cette appréciation : ¿ l¿école de musique située à l¿ISLE-JOURDAIN, au 1er juillet 2011 ¿ la piscine territoriale située à l¿ISLE-JOURDAIN, au 1er avril 2012 et une piste BMX
Politique de développement des sports et de la culture * Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal * Création d¿un office intercommunal des sports Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l¿office intercommunal des sports
Exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres, dans le cadre d'opérations relevant de la compétence "développement économique"
Elaboration d¿un schéma directeur et de schémas de secteurs.
ZAC et lotissements pour les zones à vocation économique d'intérêt communautaire
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires
Sont d'intérêt communautaire les voiries desservant les zones d'activités économiques : Rue Appert (ZA de Buconis à L'Isle-Jourdain) Rues Ampère et Boulle (Z.I. des Poumadères à L'Isle-Jourdain) Tronçon de la voie de clermont-savès par largente depuis la RN 124 sur une longueur de 700 mètres Tronçon de chemin communal qui relie la ZA de Pont Peyrin à la D 246 Chemin du bois qui relie le parking de Leader Price (Ségoufielle) au giratoire de Bigot Dans le cadre de cette compétence, dans les conditions définies par une convention, la communauté de communes peut intervenir en tant que prestataire de services pour le compte d'autres collectivités et d'établissements publics
Promotion touristique, accueil et information des touristes :  Définition et conduite de la stratégie de développement touristique du territoire et de l¿animation touristique. Elaboration des schémas touristiques  Création d¿un office de tourisme intercommunal  Mise en ¿uvre des actions d¿intérêt communautaire préconisées dans le schéma d¿orientation touristique : Equipements touristiques pour les chemins de randonnée identifiés dans le schéma local de développement touristique Soutien à la conception des chemins de randonnées, réalisation de petits équipements (signalétique et balisage) et mise en réseau des circuits de randonnée (supports de communication) Promotion, accueil Information à destination des clientèles et promotion collective de tous les opérateurs publics et privés Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l¿office de tourisme intercommunal et perçoit la taxe de séjour.
Implication de la communauté dans toutes les actions visant à l¿amélioration de l¿habitat.
Création et gestion d'infrastructure et réseaux de télécommunication à très haut débit d'une capacité au moins égale a 8Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l'offre culturelle, sportive ou de transports Accessibilité * Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) * Réalisation des diagnostics des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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