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Fiche signalétique



SM de gestion du Parc naturel régional des Ardennes
(N° SIREN : 200023687)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Hargnies
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude WALLENDORFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 91 place de Launet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08170 HARGNIES
Téléphone 03 24 42 90 57
Fax 03 24 42 90 58
Courriel direction@parc-naturel-ardennes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 191 022
Densité moyenne (hab/km²) 114,27

Périmètres

Nombre total de membres : 98
Dont 92 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional. Il met en œuvre la charte et veille au respect de l’engagement des signataires conformément aux articles L333-1 à L333-4 et R333-1 et suivants du code de l’environnement. Dans le cadre fixé par la charte, il assure également sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d’évaluation, de gestion, d’animation et de développement menées par ses partenaires. Ses domaines d’action sont : - contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ; - contribuer à l’aménagement du territoire ; - assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ; - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche Le syndicat mixte assure la révision et les modifications de la charte dans les conditions prévues par les textes, il gère la marque « parc naturel régional des Ardennes ». A cet effet, le syndicat mixte procède ou fait procéder à toute action nécessaire à son objet (études, animations, informations, publications, acquisitions foncières, travaux d’équipements ou d’entretien). Il accepte : - d’être mandaté par une ou plusieurs des collectivités ou groupements adhérents au syndicat mixte et agir en leur nom pour effectuer les opérations qui lui sont confiées, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage, - de négocier et de porter des politiques contractuelles territoriales ou thématiques, - de se porter candidat au pilotage de programmes nationaux, européens, internationaux ou répondre à des appels à projets, - de collaborer par tout moyen (convention et contrat notamment) avec des partenaires, de France ou de Belgique, notamment les communes limitrophes, les établissements publics, la ville-porte, les communes liées par convention, les groupements de communes qui le souhaitent, les autres parcs naturels régionaux pour, ponctuellement, étendre son action suivant ses domaines de compétences et les thèmes développés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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