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Fiche signalétique


CC Coeur Sud Oise
(N° SIREN : 200023695)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ognon
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain BATTAGLIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60810 OGNON
Téléphone 03 44 54 44 88
Fax 03 44 54 44 88
Courriel mairie.ognon@wanadoo.fr)
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 869
Densité moyenne (hab/km²) 40,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif
Collecte des ordures ménagères
traitement des ordures ménagères
contribution à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau
Services à la personne : gestion des services existants et création et gestion de nouveaux services Petite enfance : crèches, haltes-garderies et réseau d'assistance maternelle - gestion des services existants et création et gestion de nouveaux services
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertières, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (IC nouvelles zones d'activités de plus de 10 000 m2)
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités portuaires et aéroportuaires d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'activités de plus de 10 000 m2)
construction, gestion et entretien des équipements culturels d'intérêt communautaire : équipement répondant au moins à deux des trois critères suivants 1) - équipement culturel et de loisirs nouveau sur le territoire communautaire d'une capacité de 350 places ; 2) - équipement animé par une ou plusieurs associations ayant leur siège social sur la communauté de communes et dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150 et sont issus d'au moins 60% des communes membres ; 3) - équipement renforçant l'attractivité du territoire et pouvant accueillir au moins 3 types de pratiques culturelles différentes (exemple : théatre, concert, projections vidéographiques ou cinématographiques, expositions)
construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux : équipements qui répondent aux critères suivants : nouvel équipement, équipement animé par un club sportif -clubs associatifs dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150, dont les adhérents sont issus d'au moins 60% des communes membres, qui ont leur siège social sur le territoire de la communauté de communes, dont le cofinancement des équipements est ou a été effectué par au moins deux organismes publics et qui organisent des activités éducatives et de formation destinées aux enfants et à la jeunesse-. Tout nouvel équipement correspondant aux critères devra être validé par le conseil communautaire. Extension, rénovation, aménagement de l'équipement sportif existant répondant aux critères : tennis clus de Rully
Equipements périscolaires et services qu'ils accueillent : gestion des équipementd et services existants, création et gestion des équipements et services nouveaux Participation au contrat éducatif local ou tout autre procédé conventionnel visant à mettre en oeuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaire concernés par l'éducation des enfants
Elaboration, suivi, modification et révision du schéma de cohérence territoriale, par adhésion à un syndicat compétent en la matière, en liaison et en cohérence avec la charte du PNR.
Création de zone d'aménagement concerté d'interêt communautaire (sont IC la création et la gestion des ZAC de plus de 10 000 m2)
Création, aménagement et entretien des voies nouvelles d'intérêt communautaire Aménagement et entretien des voies existantes reconnues d'intérêt communautaire (sont IC les voies nouvelles nécessaires pour accéder aux ZAC, aux ZAE et aux équipements sportifs et culturels créés par la CC)
Etudes et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire, notamment dans le cadre d'un partenariat avec la PNR
Création, aménagement et gestion des réseaux cyclables (hors dépendance de la voirie) d'intérêt communautaire (sont IC nouveaux réseaux couvrant ou traversant plus de 3 communes de la CC en continu)
Adhésion et participation au Pays
Création, aménagement et gestion des réseaux verts (chemins pédestres et de randonnées, berges de rivière) - sont reconnus IC la création, l¿aménagement et la gestion de nouveaux réseaux verts couvrant ou traversant plus de trois communes de la CC en continu -. Participation à des procédés conventionnels visant à mettre en oeuvre des projets en faveur des jeunes et de la formation des adultes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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