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Fiche signalétique


CC des Trois Forêts
(N° SIREN : 200023703)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Senlis
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Pascale LOISELEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 Place Henri IV
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60300 SENLIS
Téléphone 03 44 53 00 80
Fax 03 44 32 00 32
Courriel accueil@cc3forets.fr ou dgs@cc3foêts.fr ou (environnement@cc3forets.fr)
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 435
Densité moyenne (hab/km²) 337,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Vérification technique de la conception, de l¿implantation et de la bonne exécution des installations nouvelles et existantes d¿assainissement individuel, vérification périodique de leur fonctionnement, vérification de la réalisation périodique des vidanges et dans le cas où la filière en comporte, vérification périodique des dispositifs de dégraissage, Conseils aux particuliers concernant la rénovation et l¿entretien de ces équipements d¿assainissement.
Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés y compris déchets verts non agricoles et déchets industriels banals
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés y compris les déchets verts non agricoles et les déchets industriels banals
Réalisation d'actions éducatives en matière d'environnement
action sociale et politique de l¿enfance : toute action d¿intérêt communautaire ainsi que la réalisation et la gestion des équipements d¿intérêt communautaire. Plus particulièrement : signature des contrats liés à l¿enfance avec la caisse d¿allocations familiales, création et gestion de chantiers écoles à destination des communes membres, création et gestion d'un relai d'assistantes maternelles.
actions de développement économique d¿intérêt communautaire : - promotion du territoire, - accueil, accompagnement et soutien à l¿implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique - développement de celles existantes. Toute étude relative aux services d¿intérêt collectif à l¿échelon du territoire intercommunal.
Etude et réalisation, seule ou avec d¿autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, de tout schéma de cohérence territoriale (mise en place, suivi, modification et révision),
Etude et réalisation, seule ou avec d¿autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale de schéma de secteur (mise en place, suivi, modification et révision),
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communaire hors agglomération (ou hors voirie urbaine), lorsqu'elle respecte à la fois les 3 conditions suivantes : voie communale reliant une commune à une autre commune ou à un axe de classement suppérieur (RD ou RN) voie permettant la réalisation d'au moins 3 motifs de déplacement parmi les 4 suivants : travail, service, commerces, éducation voie supportant un trafic moyen supérieur à 700 véhicules par jour.
Réalisation de tout équipement, de toutes actions et opérations d¿intérêt communautaire : réalisation d'une étude pour la définition d'une politique intercommunale en matière de tourisme.
Création, aménagement et entretien des voies de circulation douce d¿intérêt communautaire (voies vertes, vélo routes, pistes cyclables) ayant au moins l'une des caractèristiques suivantes : voie reliant 2 communes de la CC voie reliant un équipement d'intérêt communautaire voie reliant un axe structurant voie de prolongement d'une voie d'une autre commune (hors TRANSOISE)
Etude et réalisation, seule ou avec d¿autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale de tout projet d¿aménagement du territoire d¿intérêt communautaire,
Le très haut débit comprenant : la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Forêts. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux. le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, la Communauté de communes des Trois Forêts exerce les activités prévues à l’article L. 1425-1 avec: l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée. l’élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire. le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Etude, mise en ¿uvre et gestion des politiques contractuelles avec l'Etat, la région, le département et tout autre organisme ; Réflexion sur l¿amélioration de l¿habitat en prenant en compte les objectifs de développement durable et de maîtrise des dépenses d¿énergie Mise en place d¿un groupement de commandes au service des communes membres, dont la Communauté de communes assure la coordination, dans les conditions prévues à l¿article 8 du code des marchés publics. En sa qualité de coordinateur, l¿établissement public de coopération intercommunale procède à l¿organisation de l¿ensemble des opérations de consultation des entreprises, à la signature, à la notification et à la gestion des marchés correspondants ; Possibilité, pour le compte des communes membres, de réaliser des opérations de construction et d¿aménagement de bâtiments, en qualité de mandataire, en application des dispositions des articles 3 à 5 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d¿¿uvre privée ; Etude, assistance et conseil : étude de toute action ou procédure d¿intérêt intercommunal à l¿initiative de la Communauté de Communes ou à la demande d¿une ou plusieurs communes membres, assistance à maîtrise d¿ouvrage à destination des communes membres. La réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour la construction d’une piscine ou complexe aquatique intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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