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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ARGENS - ESTEREL
(N° SIREN : 200023711)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Raphaël
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2009
Date d'effet 24/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges GINESTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Châtaigniers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83700 SAINT RAPHAEL
Téléphone 04 94 19 31 00
Fax 04 94 19 31 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 630
Densité moyenne (hab/km²) 326,36

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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