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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Givrand |
Arrondissement | Les Sables-d'Olonne |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/12/2009 |
Date d'effet | 01/01/2010 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. François BLANCHET |
Complément d'adresse du siège | ZAE du Soleil Levant |
Numéro et libellé dans la voie | 4 Rue du Soleil Levant |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 85800 GIVRAND CEDEX |
Téléphone | 02 51 55 51 51 |
Fax | 02 51 54 24 46 |
Courriel | secretariat@payssaintgilles.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | GEMAPI |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 53 485 |
Densité moyenne (hab/km²) | 182,02 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés intégralité de la compétence collecte élimination et valorisation des déchets des ménages création, gestion entretien des déchetteries communautaires, adhésion au syndicat mixte TRIVALIS |
Les actions tendant à la protection du littoral et des milieux dunaires, définies ci-après : - la sauvegarde des espaces naturels dunaires ou littoraux - la gestion des espaces naturels du conservatoire de l'espace littoral - le contrôle et la qualité des eaux de baignade L'animation, la coordination et le suivi des contrats Natura 2000 "dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay" et "bassin versant de la Baie de Bourgneuf" L'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et des CRE La maîtrise d'ouvrage du barrage du Gué Gorand ainsi que l'alimentation en eau brute du parcours de golf et de l'association syndicale d'irrigation agricole Les diagnostics énergétiques et leur suivi. La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. La mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau, hors assainissement et alimentation en eau potable (transféré à SMF) |
mise en œuvre et suivi du Comité local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance |
L'église de la Chaize Giraud et l'église Saint Nicolas de Brem sur Mer, sites classés monuments historiques. Le château médiéval de Commequiers à compter de la date de son classement au titre des monuments historiques. - |
Gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, à l'exception des semaines de loisirs de Brétignolles sur Mer. Fonctionnement du centre médico-scolaire du collège Garcie Ferrande |
Fonctionnement de la piste d’éducation routière |
Elaboration, suivi d'un schéma de cohérence territoriale et la mise en place de schémas de secteur |
mise en place de schéma de secteur |
gestion du service des transports scolaires du second degré, en qualité d'organisateur secondaire du conseil général |
en faveur des personnes défavorisées : Elaboration et suivi d'un PLH Constructions de logements sociaux (financés PLS) Réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux Création d'un EHPAD Amélioration de l'habitat Contribution financière au FSL Centre hébergement temporaire de ST GILLES CROIX DE VIE |
Construction de logements sociaux sur le territoire communautaire financés par un prêt locatif social (PLS) |
Fonds solidarité logement |
réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux, à l'exclusion des réhabilitations et extension de foyers logements existants. |
etude, réalisation et gestion des aires d'accueil ds gens du voyage dans le cadre du schéma départemental |
Construction et l’entretien des bureaux et logements des effectifs permanents et saisonniers de gendarmerie ; - la création et la gestion d’une fourrière pour les animaux errants ; l’entretien de deux sites classés monuments historiques - Définition et mise en oeuvre d'une politique de soutien à l'agriculture ; - Mise en oeuvre d'un projet alimentaire territorial |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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