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Fiche signalétique


CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
(N° SIREN : 200023778)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givrand
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités Economiques "le soleil levant"
Numéro et libellé dans la voie BP 30669
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85806 GIVRAND CEDEX
Téléphone 02 51 55 51 51
Fax 02 51 54 24 46
Courriel secretariat@payssaintgilles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 138
Densité moyenne (hab/km²) 160,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés intégralité de la compétence collecte élimination et valorisation des déchets des ménages création, gestion entretien des déchetteries communautaires, adhésion au syndicat mixte TRIVALIS
protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : protection et préservation du littoral : travaux de défense contre la mer, sauvegardes des espaces naturels dunaires, gestion des espaces naturels du conservatoire de l'espace littoral, politique de contrôle des eaux de baignade. suivi des contrats natura 2000 adhésion à divers syndicats (SAGE, rivières zones humides etcc) maintenance d'un barrage côntrôle des assainissements non collectifs (SPANC) etc.. - Entretien et restauration des cours d'eau
- construction et exploitation du centre d'hébergement temporaire de St Gilles Croix de Vie - construction et exploitation de l'EHPAD de la Chaize Giraud - étude, construction et exploitation de la Petite Unité de Vie pour personnes âgées de St Maixent sur Vie
mise en oeuvre du comité local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD)
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : relèvent de l'intérêt communautaire toutes les futures ZAC à usage économique Elaboration et suivi du contrat territorial unique Aménagement entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire : les ZAC intercommunales existantes, les nouvelles zones, les extensions de zones économiques communales existantes listées en annexe réalisation, commercialisation et entretien d'un Vendéopôle et adhésion au syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint Gilles croix de vie qui exerce la compétence déléguée.
Soutien accueil des entreprises sur le territoire communautaires, conseil et accompagnement des projets économiques, création et gestion d'ateliers relais et de pépinières d'entreprises. soutien aux commerces existants participation territoriale et financière aux dispositifs nationaux, régionaux et départementaux liés à l'insertion, à l'emploi et à la formation professionnelle Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) entretien de la maison du terroir entretien de l'institut supérieur des métiers du tourisme représentation au centre de formation des métiers de la mer
salle de spectacle
etude pour la création d'un lycée
Soutien à l'association en charge de la gestion de l'école de musique de l'aiguillon sur vie Soutien à la classe surf et voile du collège Garcie Ferrande Soutien au fonctionnement de l'école de golf des scolaires
Elaboration, suivi d'un schéma de cohérence territoriale et la mise en place de schémas de secteur
mise en place de schéma de secteur
gestion du service des transports scolaires du second degré, en qualité d'organisateur secondaire du conseil général
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal compétent pour mener des actions (accueil, information promotion, corrdination de relais, commercialisation de prestations touristiques, gestion et entretion du moulin des gourmands, gestion et entretien du vélo rail, entretien des bâtiments...) Gestion d'évènementiels Adhésion et participation au Pôle touristique international vendée côte de lumière Aménagement, extension et gestion du golf public des fontenelles Aménagement et gestion et entretien des itinéraires cyclabels communautaires et de leur signalétique, Entretien des sites classés monuments historiques actuels et futurs.
en faveur des personnes défavorisées : Elaboration et suivi d'un PLH Constructions de logements sociaux (financés PLS) Réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux Création d'un EHPAD Amélioration de l'habitat Contribution financière au FSL Centre hébergement temporaire de ST GILLES CROIX DE VIE
Construction de logements sociaux sur le territoire communautaire financés par un prêt locatif social (PLS)
réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux, à l'exclusion des réhabilitations et extension de foyers logements existants.
communications électroniques
etude, réalisation et gestion des aires d'accueil ds gens du voyage dans le cadre du schéma départemental
- Gestion et suivi du contrat enfance jeunesse volet enfance pour les multi-accueils et le RAM - Etude portant sur le développement de la politique de la petite enfance - Création et gestion de toute structure d'accueil pour la petite enfance - Centre de loisirs "espace vie et loisirs" à BREM SUR MER - Centre multi accueil à ST HILAIRE DE RIEZ ET BRETIGNOLLES SUR MER - Relais assistantes maternelles de ST HILAIRE DE RIEZ - Compétence incendie et secours - Gendarmerie nationale : bureaux et logements des effectifs permanents et saisonniers locaux nécessaires aux besoins de la circonscription locale de l'inspection académique de ST GILLES CROIX DE VIE - Soutien au fonctionnement du CLIC - Etude, création et gestion d'une fourrière automobile et d'une fourrière pour les animaux errants - Fonctionnement de la piste d'éducation routière - Création et gestion d'un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, défini comme la mise à disposition auprès des personnes âgées ou handicapées d'un moyen de transport permettant l'approche entre le domicile et l'arrêt accessible le plus proche de la ligne départementale spécialement adaptée aux personnes handicapées, - Organisation du centre médico-scolaire du collège Garcie Ferrande, - Etude pour la création d'un transport public intercommunal.
dans le cadre de l'action de développement économique d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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