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Fiche signalétique


CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(N° SIREN : 200023778)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givrand
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités Economiques "le soleil levant"
Numéro et libellé dans la voie BP 30669
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85806 GIVRAND CEDEX
Téléphone 02 51 55 51 51
Fax 02 51 54 24 46
Courriel secretariat@payssaintgilles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 789
Densité moyenne (hab/km²) 169,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés intégralité de la compétence collecte élimination et valorisation des déchets des ménages création, gestion entretien des déchetteries communautaires, adhésion au syndicat mixte TRIVALIS
Les actions tendant à la protection du littoral et des milieux dunaires, définies ci-après : - la sauvegarde des espaces naturels dunaires ou littoraux - la gestion des espaces naturels du conservatoire de l'espace littoral - le contrôle et la qualité des eaux de baignade L'animation, la coordination et le suivi des contrats Natura 2000 "dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay" et "bassin versant de la Baie de Bourgneuf" L'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et des CRE La maîtrise d'ouvrage du barrage du Gué Gorand ainsi que l'alimentation en eau brute du parcours de golf et de l'association syndicale d'irrigation agricole Les diagnostics énergétiques et leur suivi. La lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. La mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau, hors assainissement et alimentation en eau potable (transféré à SMF)
mise en œuvre et suivi du Comité local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
L'église de la Chaize Giraud et l'église Saint Nicolas de Brem sur Mer, sites classés monuments historiques. Le château médiéval de Commequiers à compter de la date de son classement au titre des monuments historiques. -
Gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, à l'exception des semaines de loisirs de Brétignolles sur Mer. Fonctionnement du centre médico-scolaire du collège Garcie Ferrande
Fonctionnement de la piste d’éducation routière
Elaboration, suivi d'un schéma de cohérence territoriale et la mise en place de schémas de secteur
mise en place de schéma de secteur
gestion du service des transports scolaires du second degré, en qualité d'organisateur secondaire du conseil général
en faveur des personnes défavorisées : Elaboration et suivi d'un PLH Constructions de logements sociaux (financés PLS) Réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux Création d'un EHPAD Amélioration de l'habitat Contribution financière au FSL Centre hébergement temporaire de ST GILLES CROIX DE VIE
Construction de logements sociaux sur le territoire communautaire financés par un prêt locatif social (PLS)
Fonds solidarité logement
réhabilitations de bâti en vue de la réalisation de logements sociaux, à l'exclusion des réhabilitations et extension de foyers logements existants.
etude, réalisation et gestion des aires d'accueil ds gens du voyage dans le cadre du schéma départemental
Construction et l’entretien des bureaux et logements des effectifs permanents et saisonniers de gendarmerie ; - la création et la gestion d’une fourrière pour les animaux errants ; l’entretien de deux sites classés monuments historiques 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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