Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Pays de Balagne

(N° SIREN : 200023786)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cateri
Arrondissement	Calvi
Département	Haute-Corse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2009
Date d'effet	31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Attilius CECCALDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20225 CATERI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 048
Densité moyenne (hab/km²)	24,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
2B	CC de Calvi Balagne (242020105)	CC
2B	CC di E Cinque Piève di Balagna (242020121)	CC
2B	CC du Bassin de Vie de l'Ile Rousse (242020113)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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