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Fiche signalétique



CC du Canton de Blaye
(N° SIREN : 200023794)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blaye
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2009
Date d'effet 21/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DENIS BALDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services au Public
Numéro et libellé dans la voie 32 rue des Maçons
Distribution spéciale B.P. 34
Code postal - Ville 33393 BLAYE Cedex
Téléphone 05 57 42 33 33
Fax 05 57 42 83 81
Courriel ccb@ccb-blaye.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 354
Densité moyenne (hab/km²) 101,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation, entretien.
* Enfance Jeunesse : - Mise en place d'une stratégie communautaire de développement et d'harmonisation des services en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Mises en place d'actions intercommunales y concourant, dans le cadre notamment des politiques partenariales de la C.A.F., des partenaires du Contrat Educatif Local ou tout autre contrat de même nature s'y subsituant. - Mise en place de services ou d'actions collectifs à destination de l'enfance, de la jeunesse et de la famille. - Sont d'intérêt communautaire : ° la création, la maintenance des équipements multisports. ° la création, gestion et entretien des équipements et services suivants : crèche, P.R.I.J., A.L.S.H. ° la maison de la Petite Enfance située sur la commune de Cars. - Adhésion à la Mission Locale de Haute Gironde * Action générale de prévention et de développement social d'intérêt communautaire : - La communauté de communes du canton de Blaye pourra confier une partie de la compétence "Action générale de prévention et de développement social d'intérêt communautaire" à un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.).
La communauté de communes pourra confier une partie de la compétence "Action générale de prévention et de développement social d'intérêt communautaire" à un Centre Intercommunale d'Action Sociale (C.I.A.S.). Dans le cadre de cette compétence sont d'intérêt communautaire, les missions suivantes : - Mise en place d'actions ou de services collectifs visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en état de dépendance : services d'aides à domicile, de téléassistance, de portage de repas à domicile, de transport, soins à domicile. - Développement et soutien d'actions à caractère social. Dans le cadre de cette compétence, sont d'intérêt communautaire : * les actions et services collectifs à caractère social, en direction des personnes défavorisées, des personnes âgées, handicapées ou en état de dépendance et des familles. * les animations et le développement social, en direction des personnes défavorisées, des personnes âgées, handicapées ou en état de dépendance, et des familles. * les actions sociales permettant de mutualiser et d'harmoniser les moyens mis à disposition de l'animation sociale : études, réalisation et gestion de projets intercommunaux à caractère social. - La Résidence pour personnes âgées "Compostelle".
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels d'intérêt communautaire et réalisation de toutes les études nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire et réalisation de toutes les études nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets.
- ZAC, ZAD et lotissements de développement économique
- Actions tendant à favoriser, à susciter et à entreprendre toutes études et réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace d'intérêt communautaire, portant sur des zones, continues ou discontinues, dont le périmètre s'étend sur plusieurs communes, et qui présentent un intérêt environnemental, économique ou touristique. - Actions d'intérêt communautaire entrant dans le cadre de procédures de développement local et réalisées par la communauté de communes, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées et en partenariat avec l'Etat, l'Europe, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Syndicat de Pays de la Haute Gironde ou tout autre partenaire institutionnel.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Actions touristiques d'intérêt communautaire : - Promotion et animation des actions touristiques de rayonnement communautaire. - Accompagnement et assistance aux porteurs de projets touristiques, privés, publics ou associatifs. - Valorisation, aménagement et gestion des équipements touristiques d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire la halte nautique située sur la commune de Blaye. - Actions d'animations des sites touristiques d'intérêt communautaire. Dans ce cadre sont d'intérêt communautaire : * les petits ports des communes de PLASSAC, ST GENES et ST ANDRONY. * le patrimoine remarquable de toutes les communes de la communauté. - Accueil, Information et Promotion de l'offre et de la demande touristique. Ces actions pourront être mise en oeuvre au sein d'un établissement à qui pourrait être confiée une délégation de la mission (Association, office de tourisme...). - Coordination et gestion des procédures avec les partenaires institutionnels.
Elaboration, gestion et suivi d'un Programme Local de l'Habitat en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde ou toute autre structure s'y substituant.
- Gestion et entretien de la R.P.A."Compostelle" à Blaye.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Les nouvelles actions et opérations tendant à améliorer l'offre et les conditions de logement des personnes âgées, handicapées ou en état de dépendance, et des jeunes.
- Aménagement numérique du territoire.
Réalisation, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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