Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

(N° SIREN : 200023901)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Louhans
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2009
Date d'effet	24/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'information, de la Formation et de
Numéro et libellé dans la voie	l'emploi (MIFE)
Distribution spéciale	Promenade des Cordeliers
Code postal - Ville	71500 LOUHANS
Téléphone
Fax
Courriel	pays.bresse.bourguignonne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 139
Densité moyenne (hab/km²)	47,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Revermont 71 (200042414)	CC
71	CC Coeur de Bresse (200042380)	CC
71	CC des Portes de la Bresse (247104169)	CC
71	CC du Canton de Pierre de Bresse (247100647)	CC
71	CC Saône, Seille, Sâne (200042406)	CC
71	Cuiseaux Intercom' (247100480)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Aménagement de l'espace : - élaboration, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
Développement touristique
- Tourisme Le syndicat a pour objet : - d'assurer l'accueil et l'information des touristes en séjour sur le Pays de la Bresse Bourguignonne ; - d'organiser et d'assurer la promotion touristique du Pays de la Bresse Bourguignonne, par le biais de la communication, l'animation et la mise en marché de l'offre ; - de participer à la coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local, en lien avec la structure porteuse du Pays de la Bresse Bourguignonne. A ce titre, le syndicat instituera un office de tourisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Développement local : - réflexion stratégique et élaboration de la charte territoriale du Pays de la Bresse Bourguignonne et mise en œuvre ou participation aux actions de développement et d’aménagement menées dans le cadre de la charte territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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