Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 542
Densité moyenne (hab/km²)
57,88
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 12
Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
ACTION SOCIALE D INTERET COMMUNAUTAIRE PETITE ENFANCE / création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles intercommunal réalisation d'une étude des besoins pour la petite enfance afin d'optimiser l'offre de services enfance et jeunesse : réalisation d'une étude pour la mise en oeuvre d'une politique intercommunale de l'enfance et de la jeunesse
Etudes, création, aménagement, gestion, promotion-commercialisation, entretien et requalification des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire
études, création, aménagement, gestion, promotion-commercialisation, entretien et requalification des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - animation économique du territoire - animation de promotion et de prospection éco - actions d'aide économique aux entreprises - développement de l'offre d'hébergement touristique sur le territoire
Création, gestion, fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, pour les enfants de 3 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires (petites vacances- sauf celles de Noël -et vacances estivales) avec application du projet éducatif et de la politique tarifaire communautaires.
ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI DU SCOT
ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI DU SCHEMA DE SECTEUR
o Aménagement et gestion de ZAC
réserves foncières d’intérêt communautaire
conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastrutures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing
transport : réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'un service de transport à la demande
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)