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Fiche signalétique



CC Gâtinais Val de Loing
(N° SIREN : 200023919)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Souppes-sur-Loing
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2009
Date d'effet 30/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. jean jacques HYEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77460 SOUPPES SUR LOING
Téléphone 01 .6 4. 29 .2 0. 48
Fax 01 .6 4. 78 .2 6. 49
Courriel ccgvl@ccgvl77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 542
Densité moyenne (hab/km²) 57,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
ACTION SOCIALE D INTERET COMMUNAUTAIRE PETITE ENFANCE / création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles intercommunal réalisation d'une étude des besoins pour la petite enfance afin d'optimiser l'offre de services enfance et jeunesse : réalisation d'une étude pour la mise en oeuvre d'une politique intercommunale de l'enfance et de la jeunesse
Etudes, création, aménagement, gestion, promotion-commercialisation, entretien et requalification des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire
études, création, aménagement, gestion, promotion-commercialisation, entretien et requalification des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - animation économique du territoire - animation de promotion et de prospection éco - actions d'aide économique aux entreprises - développement de l'offre d'hébergement touristique sur le territoire
Création, gestion, fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, pour les enfants de 3 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires (petites vacances- sauf celles de Noël -et vacances estivales) avec application du projet éducatif et de la politique tarifaire communautaires.
ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI DU SCOT
ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI DU SCHEMA DE SECTEUR
o Aménagement et gestion de ZAC
réserves foncières d’intérêt communautaire
conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastrutures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing
transport : réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'un service de transport à la demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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