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Fiche signalétique


CC Gâtinais Val de Loing
(N° SIREN : 200023919)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Souppes-sur-Loing
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2009
Date d'effet 30/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard GENEVIEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77460 SOUPPES SUR LOING
Téléphone 01 64 29 20 48
Fax 01 64 78 26 49
Courriel ccgvl@ccgvl77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 196
Densité moyenne (hab/km²) 56,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations décrite à l'article L.211-7 du code de l'environnement à partir du 1er janvier 2018.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Aucun équipement de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire n'est déclaré d'intérêt communautaire
Voir délibération n°2011-09-14_4b du 14/09/18 définissant l'intérêt communautaire.
Habilitation à exercer, pour le compte du Syndicat des Transports d'Île-de-France, par voie de convention conclue dans les conditions prévues par l'article 1er de l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, les compétences en matière de transport à la demande.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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