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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU CLIC GERONTOLOGIQUE DU PAYS DE STE HERMINE-L'HERMENAULT
(N° SIREN : 200023927)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Hermine
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/2010
Date d'effet 05/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Norbert BARBARIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine
Numéro et libellé dans la voie 22, route de Nantes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85210 SAINTE HERMINE
Téléphone 02 51 97 89 42
Fax 02 51 97 83 52
Courriel sm.clic.85@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 336
Densité moyenne (hab/km²) 45,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
PERSONNES AGEES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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