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Fiche signalétique



Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Syndicat Mixte - ARC SM
(N° SIREN : 200024016)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ambilly
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/01/2010
Date d'effet 14/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert BORREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Clos Babuty
Numéro et libellé dans la voie avenue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74100 AMBILLY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 388 403
Densité moyenne (hab/km²) 273,02

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- l'ARC SM coordonne les réflexions et les actions de ses membres sur des sujets liés à l'aménagement et au développement du Genevois Français: contrats de développement Rhône-Alpes, coordination inter SCOT, appui au développement économique et touristique - l'ARC SM coordonne ses membres et les représente dans les instances transfrontalières pour l'élaboration, la conduite, l'approfondissement et la mise en oeuvre du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, dans le cadre du Comité Régional Franco-genevois, du Comité de Pilotage du projet d'agglomération, et de toute structure transfrontalière créée à cet objet - l'ARC SM élabore, signe et pilote des partenariats, des projets, des programmes et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la région, les départements, les EPCI, l'Etat, l'Union Européenne - l'ARC SM organise ou réalise toute action de communication utile au soutien et à la promotion de ses membres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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