Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Syndicat Mixte - ARC SM
(N° SIREN : 200024016)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Ambilly
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
14/01/2010
Date d'effet
14/01/2010
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Robert BORREL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Clos Babuty
Numéro et libellé dans la voie
avenue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville
74100 AMBILLY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
388 403
Densité moyenne (hab/km²)
273,02
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 9 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- l'ARC SM coordonne les réflexions et les actions de ses membres sur des sujets liés à l'aménagement et au développement du Genevois Français: contrats de développement Rhône-Alpes, coordination inter SCOT, appui au développement économique et touristique
- l'ARC SM coordonne ses membres et les représente dans les instances transfrontalières pour l'élaboration, la conduite, l'approfondissement et la mise en oeuvre du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, dans le cadre du Comité Régional Franco-genevois, du Comité de Pilotage du projet d'agglomération, et de toute structure transfrontalière créée à cet objet
- l'ARC SM élabore, signe et pilote des partenariats, des projets, des programmes et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la région, les départements, les EPCI, l'Etat, l'Union Européenne
- l'ARC SM organise ou réalise toute action de communication utile au soutien et à la promotion de ses membres
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)