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Fiche signalétique



Syndicat mixte Oise-Aronde
(N° SIREN : 200024206)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Compiègne
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/02/2010
Date d'effet 01/02/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale BP 10007
Code postal - Ville 60321 COMPIEGNE Cedex
Téléphone 03 44 40 76 28
Fax 03 44 40 25 90
Courriel fabien.blaize@agglo-compiegne.fr rosine.guyon@agglo-compiegne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 536
Densité moyenne (hab/km²) 137,21

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
élaboration, mise en ¿uvre, suivi et animation, révision du schéma d¿aménagement et de gestion de l¿eau (S.A.G.E.) Oise-Aronde. Le syndicat mixte est habilité à réaliser les études identifiées dans le S.A.G.E. lorsqu¿il y a intérêt de les mener à l¿échelle du bassin. Le syndicat mixte peut réaliser des travaux à l¿échelle du bassin pour le compte des communes membres ou d¿autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre d¿une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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