Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Oise-Aronde
(N° SIREN : 200024206)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clairoix
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/02/2010
Date d'effet 01/02/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe MARINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA du Valadan
Numéro et libellé dans la voie Route de Roye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60280 Clairoix
Téléphone 03 44 40 76 28
Fax 03 44 40 25 90
Courriel fabien.blaize@agglo-compiegne.fr rosine.guyon@agglo-compiegne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 315 021
Densité moyenne (hab/km²) 128,29

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement du bassin Oise-Aronde ou d'une fraction de bassin hydrographique en vue d’assurer l’atteinte du bon état écologique (1° de l’article L. 211-7 du CE), L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (2° de l’article L. 211-7 du CE) dans le cadre d’un programme de travaux déclaré d’intérêt général et dans l’objectif de l’atteinte du bon état écologique des eaux au sens de la DCE tels que définis à l’article L.215-7-1 du CE, à l’exclusion de l’entretien régulier défini à l’article R. 215-2 du CE qui doit être assuré par les propriétaires, La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° de l’article L. 211-7 du CE), Les trois compétences ci-dessus constituent la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) dans le sens créé par la loi MAPTAM du 27 janv. 2014.
L’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’animation, la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde, Le syndicat est habilité à réaliser : les études et travaux identifiées dans le SAGE Oise-Aronde lorsqu’il y a un intérêt de les mener à l’échelle du bassin, les études et travaux à l’échelle du bassin pour le compte de ses membres dans le cadre d’une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur, des études et travaux à l’extérieur du bassin pour le compte des collectivités membres ou d’autres collectivités ou EPCI FP dans le cadre d’une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF