Fiche signalétique

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SYND MIXTE PETITE ENFANCE CC DE RUFFEC COMMUNE DE VILLEFAGNAN

(N° SIREN : 200024669)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ruffec
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/03/2010
Date d'effet	12/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Albert SAINT LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 bis, rue du maquis Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16700 RUFFEC
Téléphone	05 45 31 07 14
Fax	05 45 31 34 76
Courriel	petite.enfance.ruffec.villefagnan@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 082
Densité moyenne (hab/km²)	45,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Villefagnan (211604095)	1 082

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Ruffec (241600592)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Le syndicat mixte petite enfance communauté de communes de Ruffec ¿ commune de Villefagnan a pour objet la création, la construction, l'aménagement, l'entretien et gestion des établissements d'accueil petite enfance (0 ¿ 6 ans) (Relais assistantes maternelles ; Espace multi accueil ; Lieu accueil enfants, parents ; Dispositif passerelle vers l¿école ; Coordination des actions petite enfance ; Activités d¿éveil ; Préparation, mise en ¿uvre d¿un contrat enfance et tout autre dispositif similaire qui viendrait s¿y substituer).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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