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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG
(N° SIREN : 200024792)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Molsheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/2010
Date d'effet 29/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilbert ROTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COM COM DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Numéro et libellé dans la voie 2 ROUTE ECOSPACE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67120 MOLSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@scotbruche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 080
Densité moyenne (hab/km²) 135,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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