Fiche signalétique

---

Valence-Romans Mobilités

(N° SIREN : 200024818)

Données mises à jour le : 01/10/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valence
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/03/2010
Date d'effet	30/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme MARYLENE PEYRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	98 Rue Léon Gaumont
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26000 VALENCE
Téléphone	04 75 60 26 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	263 526
Densité moyenne (hab/km²)	237,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA Valence Romans Agglo (200068781)	CA
07	CC Rhône Crussol (200041366)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsLe syndicat mixte est autorité organisatrice des transports urbains et de la mobilité dans le périmètre de transports urbains établi au sein des membres adhérents. Organisation des transports et des déplacements urbains et de la mobilité sur son périmètre. Le syndicat est compétent en matière de parcs relais. Le syndicat est aussi compétent pour assurer l'élaboration et la réalisation des axes structurants prévus par le Plan Vélo Intercommunal à l'exception des aménagements situés en zone de circulation apaisées " ZCA " comprenant les zones de rencontre, les zones 30 ainsi que les aires piétonnes telles que définies à l'article R 110-2 du Code de la Route.
- Plans de déplacement urbains Le syndicat mixte a pour objet l'organisation des transports et des déplacements urbains sur son périmètre. Il est également compétent pour le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêt situés sur la voirie publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF