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Fiche signalétique



Valence-Romans déplacements
(N° SIREN : 200024818)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2010
Date d'effet 30/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme MARYLENE PEYRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie BP 10241 ALIXAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26958 VALENCE CEDEX 9
Téléphone 04 75 60 26 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 636
Densité moyenne (hab/km²) 237,20

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est autorité organisatrice des transports urbains et de la mobilité dans le périmètre de transports urbains établi au sein des membres adhérents. Organisation des transports et des déplacements urbains et de la mobilité sur son périmètre. Le syndicat est compétent en matière de parcs relais. Le syndicat est aussi compétent pour assurer l'élaboration et la réalisation des axes structurants prévus par le Plan Vélo Intercommunal à l'exception des aménagements situés en zone de circulation apaisées " ZCA " comprenant les zones de rencontre, les zones 30 ainsi que les aires piétonnes telles que définies à l'article R 110-2 du Code de la Route.
Le syndicat mixte a pour objet l'organisation des transports et des déplacements urbains sur son périmètre. Il est également compétent pour le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêt situés sur la voirie publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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