Fiche signalétique

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Valence-Romans déplacements

(N° SIREN : 200024818)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valence
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/03/2010
Date d'effet	30/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Marylène PEYRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie	BP 10241 ALIXAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26958 VALENCE CEDEX 9
Téléphone	04 75 60 26 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	260 548
Densité moyenne (hab/km²)	234,42

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA Valence Romans Agglo (200068781)	CA
07	CC Rhône Crussol (200041366)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsLe syndicat mixte est autorité organisatrice des transports urbains et de la mobilité dans le périmètre de transports urbains établi au sein des membres adhérents. Organisation des transports et des déplacements urbains et de la mobilité sur son périmètre. Le syndicat est compétent en matière de parcs relais.
- Plans de déplacement urbains Le syndicat mixte a pour objet l'organisation des transports et des déplacements urbains sur son périmètre. Il est également compétent pour le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêt situés sur la voirie publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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