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Fiche signalétique



Syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et affluents (SYRRTA)
(N° SIREN : 200024917)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cublize
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/04/2010
Date d'effet 16/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69550 CUBLIZE
Téléphone 04 74 89 58 07
Fax 04 74 89 58 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 195 914
Densité moyenne (hab/km²) 105,65

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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