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Fiche signalétique


CC de la Raye
(N° SIREN : 200025161)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Peyrus
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/2010
Date d'effet 10/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PEYRUS
Numéro et libellé dans la voie 16 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26120 PEYRUS
Téléphone 04 75 85 30 79
Fax
Courriel c.c.raye@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 122
Densité moyenne (hab/km²) 35,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Sensibilisation aux économies d'énergie Valorisation des espaces boisés Réflexion sur la mise en place d'un SPANC
SERVICE A LA PERSONNE : - Etude pour la mise en place d'un service social (CCAS) - Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées - Réflexion sur la mise en place d'un service de transport en faveur des personnes fragilisées - Actions en faveur du covoiturage (aménagement d'aires ou de parkings de covoiturage).
Enfance , jeunesse et sport : étude pour la mise en place d'actions périscolaires et extrascolaires dans le cadre des prodécures contractuelles et des actions relatives aux enfants. Aménagement et gestion des services suivants : - Mise en place d'un relais d'assistantes maternelles. - Animation d'activités périscolaires.
Enfance, jeunesse et sport : soutien des initiatives sportives.
Suivi et coordination des documents d'urbanisme supra communaux (type SCOT).
- Réflexion sur la mise en application du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2". - Etablissement d'un schéma des services existant sur le territoire de la communauté. - Etude d'aménagement et de développement sur le territoire communautaire.
- L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à la loi ; - La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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