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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel
(N° SIREN : 200025179)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Avranches
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/04/2010
Date d'effet 29/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean BIZET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Général Ruel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50300 AVRANCHES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 220
Densité moyenne (hab/km²) 49,52

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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