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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES EAUX
(N° SIREN : 200025278)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Marsac-sur-l'Isle
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/05/2010
Date d'effet 01/06/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marc MATTERA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, boulevard de Saltegourde
Numéro et libellé dans la voie Marsac sur l'Isle
Distribution spéciale CS 50001
Code postal - Ville 24052 PERIGUEUX Cédex 9
Téléphone 05 53 46 40 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 349 152
Densité moyenne (hab/km²) 44,39

Périmètres

Nombre total de membres : 100
Dont 84 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : - protection du point de prélèvement Compétences optionnelles : - la production de l'eau par captage ou pompage, le traitement de l'eau, - le transport (adduction), le stockage, - la distribution de l'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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