Fiche signalétique

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GECT Eurodistrict Saar Moselle

(N° SIREN : 200025286)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sarreguemines
Arrondissement	Sarreguemines
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/04/2010
Date d'effet	20/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Charlotte BRITZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CASC
Numéro et libellé dans la voie	99 rue Marechal Foch
Distribution spéciale	BP 80805
Code postal - Ville	57200 SARREGUEMINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	210 062
Densité moyenne (hab/km²)	241,64

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA de Forbach Porte de France (245700372)	CA
57	CA Saint-Avold Synergie (200067502)	CA
57	CC de Freyming-Merlebach (245700398)	CC
57	CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (245700133)	CC
57	CC du Warndt (245701164)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
AFR LAGARDE (200006567)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres soutien promotion et coordination de la coopération transfrontalière à l'échelle de l'Eurodistrict Saar Moselle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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