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Fiche signalétique



GECT Eurodistrict Saar Moselle
(N° SIREN : 200025286)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarreguemines
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/04/2010
Date d'effet 20/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilbert Schuh

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CASC
Numéro et libellé dans la voie 99 rue Marechal Foch
Distribution spéciale BP 80805
Code postal - Ville 57200 SARREGUEMINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 448
Densité moyenne (hab/km²) 238,63

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
soutien promotion et coordination de la coopération transfrontalière à l'échelle de l'Eurodistrict Saar Moselle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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