Fiche signalétique

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SCOT ROVALTAIN DRÔME ARDECHE

(N° SIREN : 200025427)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Alixan
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/05/2010
Date d'effet	26/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PIERRE-ANTOINE LANDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 AVENUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26300 ALIXAN
Téléphone	04 75 55 05 32
Fax	04 75 40 67 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 687
Densité moyenne (hab/km²)	50,35

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Barcelonne (212600241)	366
26	Châteaudouble (212600811)	577
26	Montvendre (212602122)	1 088
26	Peyrus (212602320)	656

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA du Pays de Romans (242600609)	CA
26	CA Valence Agglo-Sud Rhône-Alpes (200022762)	CA
26	CC des Confluences Drôme-Ardèche (242600674)	CC
26	CC du Canton de Bourg-de-Péage (242600633)	CC
26	CC du Pays de l¿Herbasse (242600567)	CC
07	CC du Tournonais (240700781)	CC
07	CC les Deux Chênes (Charmes St-Georges) (240700286)	CC
26	CC Pays de l'Hermitage (242600666)	CC
07	CC Rhône Crussol (200026706)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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