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Fiche signalétique



SCOT Rovaltain Drôme Ardèche
(N° SIREN : 200025427)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Alixan
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/05/2010
Date d'effet 26/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Lionel BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Roland Moreno
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26300 ALIXAN
Téléphone 04 75 55 05 32
Fax 04 75 40 67 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 320 488
Densité moyenne (hab/km²) 198,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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