Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre

(N° SIREN : 200025732)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Balbigny
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/07/2010
Date d'effet	27/07/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes de Balbigny
Numéro et libellé dans la voie	6 rue du mai
Distribution spéciale	BP 15
Code postal - Ville	42510 BALBIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 678
Densité moyenne (hab/km²)	57,85

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CC de Balbigny (244200671)	CC
42	CC de Feurs en Forez (244200606)	CC
42	CC des Collines du Matin (244200598)	CC
42	CC des Montagnes du Haut Forez (244200838)	CC
42	CC des Vals d'Aix et Isable (244200614)	CC
42	CC du Pays d'Astrée (244200762)	CC
42	CC du Pays Entre Loire et Rhône (244200630)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Réalisation des études préalables, élaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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