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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de l'Isac

(N° SIREN : 200025815)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saffré
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	17/12/2010
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Didier PECOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	Place Saint Pierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44390 SAFFRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	123 015
Densité moyenne (hab/km²)	87,57

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Abbaretz (214400012)	1 994
44	Blain (214400152)	9 678
44	Bouvron (214400236)	3 001
44	Fégréac (214400574)	2 362
44	Guenrouet (214400681)	3 276
44	La Chevallerais (214402216)	1 476
44	La Grigonnais (214402240)	1 612
44	Le Gâvre (214400624)	1 707
44	Malville (214400897)	3 344
44	Missillac (214400988)	5 091
44	Nozay (214401135)	3 968
44	Plessé (214401283)	5 077
44	Puceul (214401382)	1 042
44	Quilly (214401390)	1 359
44	Saffré (214401499)	3 752
44	Saint-Gildas-des-Bois (214401614)	3 633
44	Savenay (214401952)	8 301
44	Sévérac (214401960)	1 659
56	Théhillac (215602509)	581
44	Vay (214402141)	2 047

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Art 3 de l'arrêté du 17 décembre 2010 : Les collectivités adhérentes à ce syndicat souhaitent s¿associer et mettre en commun leurs moyens à l¿échelle du bassin versant de l¿Isac afin d¿engager une dynamique de projets efficace et cohérente concernant la gestion de l¿eau. L¿action du syndicat s¿inscrit dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprend particulièrement les politiques du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine. Elle mettra aussi en ¿uvre les actions permettant d¿atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l¿Eau. Le syndicat assurera la concertation autour des projets ayant trait à la gestion de l¿eau en rassemblant les usagers et partenaires concernés par le biais d¿une commission consultative afin de fédérer et de coordonner les différentes initiatives. Donc, en plus d¿une mission de relais local des prescriptions réglementaires et de lieu d¿échange entre les acteurs locaux, le rôle principal de ce syndicat devra être lié à son caractère opérationnel en mettant en ¿uvre les travaux garantissant la bonne qualité de l¿eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. » Le syndicat mixte entreprendra, dans le cadre décrit en préambule, les actions permettant la mise en ¿uvre d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il réalisera pour cela les études, l¿animation, le suivi et les travaux nécessaires à la préservation, à l¿aménagement, à la restauration et à l¿entretien des milieux aquatiques et de la qualité de l¿eau. Le syndicat mixte assurera la coordination et l¿animation des actions sur ce territoire afin de garantir la cohérence des différents projets. Il portera un programme de sensibilisation visant l¿ensemble des usagers concernés par les problématiques décrites supra.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Art 3 de l'arrêté du 17 décembre 2010 : Les collectivités adhérentes à ce syndicat souhaitent s¿associer et mettre en commun leurs moyens à l¿échelle du bassin versant de l¿Isac afin d¿engager une dynamique de projets efficace et cohérente concernant la gestion de l¿eau. L¿action du syndicat s¿inscrit dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprend particulièrement les politiques du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine. Elle mettra aussi en ¿uvre les actions permettant d¿atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l¿Eau. Le syndicat assurera la concertation autour des projets ayant trait à la gestion de l¿eau en rassemblant les usagers et partenaires concernés par le biais d¿une commission consultative afin de fédérer et de coordonner les différentes initiatives. Donc, en plus d¿une mission de relais local des prescriptions réglementaires et de lieu d¿échange entre les acteurs locaux, le rôle principal de ce syndicat devra être lié à son caractère opérationnel en mettant en ¿uvre les travaux garantissant la bonne qualité de l¿eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. » Le syndicat mixte entreprendra, dans le cadre décrit en préambule, les actions permettant la mise en ¿uvre d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il réalisera pour cela les études, l¿animation, le suivi et les travaux nécessaires à la préservation, à l¿aménagement, à la restauration et à l¿entretien des milieux aquatiques et de la qualité de l¿eau. Le syndicat mixte assurera la coordination et l¿animation des actions sur ce territoire afin de garantir la cohérence des différents projets. Il portera un programme de sensibilisation visant l¿ensemble des usagers concernés par les problématiques décrites supra.