Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour l'aménagement du bassin versant de l'Isac
(N° SIREN : 200025815)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saffré
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier PECOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie Place Saint Pierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44390 SAFFRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 399
Densité moyenne (hab/km²) 92,82

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le champ d’actions du Syndicat couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en rapport aux items définis à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
. La restauration du bocage et la mise en place d’aménagements légers permettant de ralentir les flux en milieu rural ; La surveillance, par la définition, l’installation et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et des flux hydrologiques ; L’animation, la concertation et la coordination dans le domaine de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques permettant l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions du Syndicat ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau, les changements de pratiques et les actions mises en œuvre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF