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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saffré |
Arrondissement | Châteaubriant - Ancenis |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 17/12/2010 |
Date d'effet | 01/01/2011 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Didier PECOT |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de ville |
Numéro et libellé dans la voie | Place Saint Pierre |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44390 SAFFRE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 130 399 |
Densité moyenne (hab/km²) | 92,82 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le champ d’actions du Syndicat couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en rapport aux items définis à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; |
. La restauration du bocage et la mise en place d’aménagements légers permettant de ralentir les flux en milieu rural ; La surveillance, par la définition, l’installation et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et des flux hydrologiques ; L’animation, la concertation et la coordination dans le domaine de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques permettant l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions du Syndicat ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau, les changements de pratiques et les actions mises en œuvre. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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