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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ploërmel |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 16/09/2010 |
Date d'effet | 01/01/2011 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. André PIQUET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 150 978 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,56 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat mixte est créé pour conduire des actions visant : -à la préservation et la reconquête de la qualité de l¿eau -à l¿atteinte d¿un bon état écologique des cours d¿eau et des milieux aquatiques -à la préservation, l¿amélioration de la ressource en eau et la restauration des milieux naturels et aquatiques ainsi que des paysages qui leur sont liés notamment les cours d¿eau, les zones humides et le bocage -la gestion intégrée de la ressource en eau : centralisation et diffusion de l¿information, veille documentaire et réglementaire destinée à atteindre le bon état écologique. L¿objet du syndicat peut ainsi se décliner en 5 grands chapitres : -actions auprès des acteurs agricoles -actions environnementales auprès des collectivités -actions sur les milieux (ex : contrat restauration entretien des rivières, Breizh bocage, préservation et réhabilitation des zones humides) -actions d¿éducation à l¿environnement (information et communication) -actions de suivi et d¿évaluation Le syndicat mixte assure la fonction de centre de ressources, la coordination, le suivi et l¿évaluation de l¿ensemble des actions inscrites dans le SAGE Vilaine sur son territoire d¿intervention Il assure l¿information de la Commission Locale de l¿Eau (CLE) du SAGE Vilaine sur la programmation et l¿évaluation des différents programmes d¿actions engagés sur son territoire d¿intervention et concourant aux objectifs du SAGE ; Ce territoire d¿intervention comprend les 8 bassins versants établis sur les rivières de l¿Oust et de ses affluents conformément à la liste de l¿annexe 2 des statuts. Le syndicat mixte est autorisé à intervenir pour des actions en lien avec des compétences qui lui ont été transférées, par le biais de prestations de service pour des personnes morales extérieures à son territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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