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Fiche signalétique



Syndicat mixte du grand Bassin de l'Oust
(N° SIREN : 200026243)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André PIQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, boulevard des carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 PLOERMEL
Téléphone 02 97 73 36 49
Fax 02 97 73 36 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 277 780
Densité moyenne (hab/km²) 62,68

Périmètres

Nombre total de membres : 102
Dont 99 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat mixte est créé pour conduire des actions visant : -à la préservation et la reconquête de la qualité de l¿eau -à l¿atteinte d¿un bon état écologique des cours d¿eau et des milieux aquatiques -à la préservation, l¿amélioration de la ressource en eau et la restauration des milieux naturels et aquatiques ainsi que des paysages qui leur sont liés notamment les cours d¿eau, les zones humides et le bocage -la gestion intégrée de la ressource en eau : centralisation et diffusion de l¿information, veille documentaire et réglementaire destinée à atteindre le bon état écologique. L¿objet du syndicat peut ainsi se décliner en 5 grands chapitres : -actions auprès des acteurs agricoles -actions environnementales auprès des collectivités -actions sur les milieux (ex : contrat restauration entretien des rivières, Breizh bocage, préservation et réhabilitation des zones humides) -actions d¿éducation à l¿environnement (information et communication) -actions de suivi et d¿évaluation Le syndicat mixte assure la fonction de centre de ressources, la coordination, le suivi et l¿évaluation de l¿ensemble des actions inscrites dans le SAGE Vilaine sur son territoire d¿intervention Il assure l¿information de la Commission Locale de l¿Eau (CLE) du SAGE Vilaine sur la programmation et l¿évaluation des différents programmes d¿actions engagés sur son territoire d¿intervention et concourant aux objectifs du SAGE ; Ce territoire d¿intervention comprend les 8 bassins versants établis sur les rivières de l¿Oust et de ses affluents conformément à la liste de l¿annexe 2 des statuts. Le syndicat mixte est autorisé à intervenir pour des actions en lien avec des compétences qui lui ont été transférées, par le biais de prestations de service pour des personnes morales extérieures à son territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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