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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ploërmel |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 16/09/2010 |
Date d'effet | 01/01/2011 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. André PIQUET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 544 399 |
Densité moyenne (hab/km²) | 82,15 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 11 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence GEMA uniquement - 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement : •L’aménagement des bassins versants •L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau •La protection et la restauration des zones humides |
- Surveiller et gérer la ressource en eau : lutter contre les pollutions diffuses (animation, coordination, conseil et appuis technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particulier), lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement, appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées à l'eau, études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité, suivi de l'hydrologie quantitative et qualitative, mise en place de stations hydrométriques. - Animer et communiquer autour des missions liées aux compétences exercées : animation et maîtrise d'ouvrage des outils de planification, animation et pilotage des contrats territoriaux de bassin versant, animation et pilotage de site Nature 2000, communication générale, information de la population et actions pédagogiques. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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