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Fiche signalétique



SM du grand bassin de l'Oust
(N° SIREN : 200026243)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André PIQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, boulevard des carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 PLOERMEL
Téléphone 02 97 73 36 49
Fax 02 97 73 36 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 544 399
Densité moyenne (hab/km²) 82,15

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence GEMA uniquement - 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement : •L’aménagement des bassins versants •L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau •La protection et la restauration des zones humides
- Surveiller et gérer la ressource en eau : lutter contre les pollutions diffuses (animation, coordination, conseil et appuis technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particulier), lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement, appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées à l'eau, études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité, suivi de l'hydrologie quantitative et qualitative, mise en place de stations hydrométriques. - Animer et communiquer autour des missions liées aux compétences exercées : animation et maîtrise d'ouvrage des outils de planification, animation et pilotage des contrats territoriaux de bassin versant, animation et pilotage de site Nature 2000, communication générale, information de la population et actions pédagogiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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