Fiche signalétique

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SM de l'Esch au Mad

(N° SIREN : 200026276)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bernécourt
Arrondissement	Toul
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/10/2010
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Denis FOURRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 RUE BRAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54470 BERNECOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 386
Densité moyenne (hab/km²)	14,86

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Ansauville (215400193)	82
54	Beaumont (215400573)	74
54	Bernécourt (215400631)	180
54	Flirey (215402009)	155
54	Grosrouvres (215402405)	60
54	Hamonville (215402488)	99
54	Limey-Remenauville (215403163)	294
54	Lironville (215403171)	135
54	Mandres-aux-Quatre-Tours (215403437)	191
54	Seicheprey (215404997)	116

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGestion des écoles sur son territoire. L'objectif du syndicat est de permettre la scolarisation des élèves de maternelle et d'élémentaire des communes adhérentes. Le syndicat peut: - Créer tout service utile, administratif, technique, financier. - Recruter le personnnel nécessaire - Procéder aux acquisitions de matériel nécessaire au fonctionnement - Participer aux réparations et entretiens courants des locaux mis à dispositions par les communes (les bâtiments accueillant les écoles restent des biens communaux), des conventions précises seront signées entre le SIVM et les mairies des communes concernées. - Développer des liens avec d'autres syndicats
- Activités péri-scolaires Accueil périscolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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