Fiche signalétique

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S MIXTE DU VIVARAIS MERIDIONAL

(N° SIREN : 200026425)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-Saint-Andéol
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/11/2010
Date d'effet	05/11/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. paul SAVATIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONE AUX GORGES DE L'A
Numéro et libellé dans la voie	IMMEUBLE LA MARJOLAINE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07700 BOURG SAINT ANDEOL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 419
Densité moyenne (hab/km²)	65,73

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Barres Coiron (240700831)	CC
07	CC Berg et Coiron (240700815)	CC
07	CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864)	CC
07	CC Rhône Helvie (240700708)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles démarche du pays d'art et d'histoire, label accordé par le ministère de la culture.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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